Créée en 1999, la société par actions simplifiée ou SAS est une forme juridique qui se situe entre la société des capitaux et celle des personnes, en se concentrant d’une manière essentielle sur les activités commerciales.
L’objet social de l’entreprise peut-être choisi librement par les associés de la SAS. Sauf que l’activité qu’ils ont sélectionnée doit être réellement exercée. Cependant, une autorisation est requise pour certaines activités. La réalisation de l’objet social doit également être possible.
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Guide de la SAS : voulez-vous quelques avantages ?
En comparaison avec d’autres formes juridiques, plusieurs avantages sont offerts par la SAS en faveurs de ses fondateurs.
- La responsabilité des actionnaires dans une SAS est limitée à leurs apports au capital social. Ainsi, le montant des apports souhaité peut être librement déterminé par les associés eux-mêmes,
- un régime fiscal similaire à celui de la SARL est utilisé par la SAS. Ainsi, une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) est faite sur les bénéfices générés par les activités d’une SAS. Cependant, il n’existe pas de soumission aux cotisations sociales sur les dividendes. C’est bel et bien la différence dans une SAS.