La Société par Actions Simplifiée (SAS) attire de nombreux entrepreneurs grâce à sa souplesse de fonctionnement. Mais une question revient souvent : qui peut légalement être président d’une SAS ? Si vous projetez de créer une société sous ce statut ou si vous envisagez de prendre la présidence d’une SAS, cet article vous apporte des réponses claires et actionnables.
Le rôle du président de SAS
Le président représente la SAS aux yeux de la loi. Il engage la société vis-à-vis des tiers et pilote sa gestion opérationnelle. Ce poste de dirigeant est obligatoire, quel que soit le nombre d’associés.
Des pouvoirs définis librement dans les statuts
Contrairement à d’autres formes juridiques, les statuts de la SAS fixent les règles du jeu. Ils déterminent librement les pouvoirs du président : missions, mode de nomination, durée du mandat, révocation… Vous devez rédiger ces clauses avec soin.
Une responsabilité bien encadrée
Le président engage sa responsabilité sur plusieurs plans :
- Responsabilité civile, en cas de faute de gestion
- Responsabilité pénale, s’il commet des infractions
- Responsabilité fiscale, en cas de manquement aux obligations déclaratives
Nous vous conseillons de vous entourer d’un conseil juridique lors de la rédaction des statuts pour éviter toute ambiguïté.
Qui peut devenir président d’une SAS ?
La loi offre une grande liberté pour nommer le président d’une SAS. Voici les différentes possibilités.
Une personne physique ou morale
Vous pouvez nommer :
- Une personne physique, c’est-à-dire un individu majeur (ou mineur émancipé)
- Une personne morale, comme une autre entreprise
Il faut cependant que le représentant légal d’une personne morale soit clairement identifié dans les statuts ou via une décision de l’organe compétent.
Un associé… ou non
Aucune obligation d’être associé pour être président. Cela signifie que vous pouvez :
- Nommer un associé fondateur
- Faire appel à un dirigeant externe ou à un professionnel du management
Cette flexibilité permet de séparer la détention du capital de la direction opérationnelle.
Un étranger peut-il diriger une SAS ?
Oui. Un étranger peut devenir président, à condition de :
- Résider légalement en France
- Disposer des autorisations de travail nécessaires s’il est ressortissant d’un pays hors UE
Attention toutefois à certains secteurs réglementés (banque, assurance, etc.) qui exigent des autorisations spécifiques.
Conditions à respecter pour être président de SAS
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des conditions à remplir pour devenir président d’une SAS :
| Condition | Détail |
|---|---|
| Être une personne physique ou morale | Oui |
| Être majeur ou mineur émancipé | Oui |
| Être associé de la SAS | Non |
| Résider en France | Non obligatoire mais conseillé |
| Être de nationalité française | Non |
| Casier judiciaire vierge | Non obligatoire sauf exceptions (secteurs sensibles) |
Ce tableau vous permet de valider rapidement votre éligibilité ou celle de la personne pressentie à la présidence.
Nommer le président de SAS : démarches à suivre
Une fois votre président choisi, vous devez formaliser cette décision. Voici les étapes à suivre.
Inscription dans les statuts ou procès-verbal
Vous pouvez :
- Inscrire le président directement dans les statuts
- Le nommer via un procès-verbal d’assemblée des associés, surtout si vous souhaitez plus de souplesse pour le changer
Dans tous les cas, cette nomination doit être clairement formalisée par écrit.
Déclaration au greffe
Vous devez ensuite :
- Remplir le formulaire M0 lors de la création de la société
- Joindre un justificatif d’identité, une déclaration de non-condamnation, une attestation de filiation
Le greffe du tribunal de commerce publiera ensuite l’annonce de la nomination dans le BODACC.
Peut-on changer de président en cours de vie sociale ?
Oui. Vous pouvez révoquer le président en respectant les conditions prévues dans les statuts. Un procès-verbal, une mise à jour au greffe et une publication sont alors nécessaires.
Nous vous conseillons d’anticiper cette situation dès la rédaction des statuts pour éviter les blocages en cas de conflits.
En résumé
Le poste de président dans une SAS est ouvert à un large éventail de profils, qu’ils soient associés ou non, français ou étrangers, personnes physiques ou morales. Vous devez cependant respecter certaines règles juridiques et suivre les démarches administratives adéquates. Si vous souhaitez sécuriser votre nomination ou celle d’un tiers, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel du droit des sociétés.